Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PREAMBULE

Ce site est une place de marché (ci-après la « ab2bmarket »).

Ab2bmarket a pour objet la mise en relation de  vendeurs professionnels (ci-après les "Vendeurs") présentant et proposant à la vente de fruits et légumes, matières premières agricoles et autres produits et/ou services  (ci-après les "Produits") d’une part, et des acheteurs professionnels (ci-après les "Acheteurs") d’autre part, en vue de la conclusion de contrats de vente à distance des Produits et/ou services entre les Vendeurs et les Acheteurs.

Ab2bmarket agit en qualité de simple intermédiaire. Ab2bmarket n'est ni vendeur ni revendeur de Produits et n’est donc pas partie au contrat de vente entre Vendeur et AcheteurLa responsabilité de ab2bmarket ne peut donc en aucun cas être engagée au titre des ventes réalisées par le Vendeur directement avec l’Acheteur, et dont le Vendeur assume seul les conséquences.  

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES 

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout utilisateur de la Market Place ab2bmarket.

Elles ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation de la Market Place ab2bmarket par les Acheteurs et Vendeurs. L’utilisateur qu’il soit Acheteur ou Vendeur reconnaît expressément avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales. 

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles de faire régulièrement l’objet de modifications et mises à jour.

ARTICLE 2 – VENDEUR

Seuls les commerçants, personnes morales ou physiques, régulièrement inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés en France et à l’étranger et exerçant à titre habituel une activité professionnelle de vente de fruits et légumes/ matières premières et de services, en Europe ou dans le monde, régulièrement inscrits et déclarés comme tels auprès des organismes fiscaux et sociaux, peuvent être Vendeur sur la Market Place ab2bmarket.

Tout vendeur désireux de vendre ses Produits et ou service sur la Market Place ab2bmarket doit préalablement s’inscrire et créer un compte et accepter les conditions générales afférentes.  

ARTICLE 3 – ACHETEUR

Les offres mises en ligne sur la Market Place ab2bmarket par les Vendeurs sont strictement réservées aux entreprises.

ARTICLE 4 - LES PRODUITS

Chaque Produit proposé sur la Market Place ab2bmarket par un Vendeur fait l'objet d'une description qui présente ses caractéristiques essentielles.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Market Place ab2bmarket et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande par l’Acheteur :

-      La commande est refusée par le Vendeur lorsqu’elle porte uniquement sur le Produit indisponible (que l’Acheteur ait commandé un ou plusieurs exemplaires dudit Produit). L’Acheteur en est informé par e-mail via la Market Place ab2bmarket et son compte ne sera pas débité.

-      La commande est partiellement acceptée par le Vendeur lorsqu’elle porte à la fois sur le Produit indisponible et sur d’autres produits en stock. Dans ce cas, seule la commande du Produit indisponible est refusée et l’Acheteur ne sera débité que du montant des Produits disponibles pour lesquels la commande a été confirmée par le Vendeur. L’Acheteur en est également informé par email via la Market Place ab2bmarket.

ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS

Le Vendeur fixe seul le prix auquel il souhaite vendre un Produit.

Les prix des Produits mentionnés par le Vendeur s'entendent en Euros/ Dollar, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison applicables à toute commande de Produits. Ces frais sont facturés en supplément du prix des Produits. Leur montant est fixé librement par le Vendeur et peut varier selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur lors de sa commande.

Les modes de livraison offerts à l’Acheteur sont également librement déterminés par le Vendeur, parmi ceux qui lui sont proposés par la Market Place ab2bmarket.

L’Acheteur est informé que le stock et le prix des Produits est régulièrement mis à jour, et que la seule sélection du Produit dans le panier n’emporte aucun droit de réservation dudit Produit. Dès lors, lors de la validation définitive de sa commande par l’Acheteur, il se peut que le Produit initialement sélectionné au panier ne soit plus disponible  ou que son prix ait évolué, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la validation définitive de sa commande par l’Acheteur.

ARTICLE 6 – PASSATION DES COMMANDES ET CONCLUSION DE LA VENTE ENTRE LE VENDEUR ET L’ACHETEUR

6.1. Création de son compte client par l’Acheteur

L’Acheteur lors de sa première commande sur la Market Place ab2bmarket devra créer un compte client et à cet effet remplir le formulaire mis à sa disposition et renseigner notamment les informations obligatoires nécessaires à son identification ainsi que son adresse email et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et qui lui permettra de s’identifier ultérieurement sur la Market Place ab2bmarket.

Les informations communiquées à la Market Place ab2bmarket dans le cadre de l’ouverture de son compte par l’Acheteur ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. La Market Place ab2bmarket pourra, le cas échéant, demander à l’Acheteur la confirmation (par tout moyen) de ces informations, de son identité et de son âge.

6.2. Etapes de la commande

Pour commander un Produit auprès d’un Vendeur via la Market Place ab2bmarket, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

  • Sélectionner le (s) Produit(s) qu’il souhaite acheter et le(s) ajouter à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier » ou accéder directement à son panier en cliquant sur l’onglet « Panier » et y ajouter ses Produits.
  • Une fois ses Produits ajoutés dans son panier, pour passer à l’étape suivante, l’Acheteur doit cliquer sur « Valider mes achats ».
  • Il est alors demandé à l’Acheteur de s’identifier : s’il possède déjà un compte Acheteur, il renseigne alors son adresse email et son mot de passe ; s’il ne possède pas de compte Acheteur, il créé un compte Acheteur.
  • Après avoir, soit renseigné les informations concernant son compte, soit créé un compte, l’Acheteur est automatiquement renvoyé vers la page « vos adresses » afin qu’il choisisse son adresse  de livraison.
  • Pour passer à l’étape suivante, l’Acheteur doit cliquer sur « Enregistrer l’adresse » qui le renvoie vers la page « Livraison » sur laquelle il sélectionne son mode de livraison.
  • Pour passer à l’étape suivante, l’Acheteur doit alors cliquer sur « Continuer » qui le renvoie alors vers la page « Récapitulatif » sur laquelle figure le récapitulatif de sa commande qu’il peut modifier en retournant sur la page panier via le lien situé en haut de la page. Pour poursuivre sa commande, l’Acheteur doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation mises à sa disposition via un lien hypertexte en cochant la case prévue à cet effet,L’Acheteur est également informé de son droit de rétractation et peut télécharger le formulaire type mis à sa disposition via un lien hypertexte.
  • Pour passer à l’étape suivante, l’Acheteur doit alors cliquer sur « Valider et payer votre commande » qui le renvoie vers la page « Paiement » sur laquelle il a la possibilité d’enregistrer son emprunte bancaire. En cliquant sur « passer la commande » l’Acheteur est alors redirigé vers la plateforme de transactions du prestataire de paiement où il indique ses informations bancaires et confirme son paiement.
  • Une fois que l’Acheteur a validé et payé sa commande, il reçoit automatiquement un email via la Market Place ab2bmarket accusant réception de sa commande et lui communiquant un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif de celle-ci. Le Vendeur est alors informé de la commande le concernant par e-mail et dispose de quarante (48) heures suivant ladite réception, pour soit confirmer l’acceptation par ses soins de ladite commande, soit la refuser pour défaut du Produit en stock. 
  • Si le Vendeur refuse la commande pour défaut de stock disponible, l’Acheteur en est aussitôt informé par e-mail via la Market Place ab2bmarket, la commande étant de ce fait annulée dans les conditions de l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et aucune somme n’est débitée auprès de l’Acheteur.
  • Si la commande est acceptée par le Vendeur, l’Acheteur reçoit un e-mail de validation de commande et son compte bancaire est débité du montant de sa commande.
  • Le Vendeur procède alors à la préparation de la commande des Produits. L’Acheteur peut suivre les étapes du traitement et de l’expédition de sa commande par le Vendeur à tout moment au sein de son espace Acheteur « Mon Compte ».
  • A réception des Produits, l’Acheteur pourra accuser réception de sa commande dans la rubrique « Mon compte » et procéder à l’évaluation du Vendeur

ARTICLE 7- PAIEMENT

Le paiement des Produits par l’Acheteur auprès du Vendeur s’effectue via la plateforme sécurisée de transactions de l’organisme bancaire, prestataire de paiement de la Market Place et permettant l’encaissement du prix des transactions réalisées au travers de la Market Place .

Le paiement des Produits par l’Acheteur s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou par virement bancaire ; l’Acheteur doit être le titulaire de la carte bancaire utilisée.

Au stade du paiement de sa commande, l’Acheteur sera redirigé automatiquement vers la plateforme de transactions de l’organisme bancaire prestataire de paiement. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur lors de la transaction bancaire. En cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire, il ne sera pas procédé à l’expédition de la commande et la vente sera annulée.  

Le Vendeur adresse sa facture à l’Acheteur en la téléchargeant sur la plateforme pour la rendre accessible à l’Acheteur.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits proposés à la vente sur la Market Place ab2bmarket sont conformes à la législation Européenne .  

Les modes de livraison proposés à l’Acheteur sont librement déterminés par le Vendeur

Les montants des frais de livraison proposés à l’Acheteur sont librement déterminés par le Vendeur.

Les Produits sont livrés par le Vendeur, selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur parmi ceux proposés par le Vendeur et à l’adresse de livraison désignée par l’Acheteur.

Afin que les délais de livraison indiqués soient respectés, l’Acheteur doit donc s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la commande qu’il aura reçue, ainsi que de l’expédition et de la livraison des Produits commandés à son Acheteur, qu’il s’engage à effectuer dans les délais qu’il aura mentionnés et selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur. La Market Place ab2bmarket ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison pour quelque cause que ce soit (défaillance du Vendeur, adresse de livraison incorrecte etc).

ARTICLE 9 – NOTATION ET COMMENTAIRES

9.1. Notation des Vendeurs

La Market Place ab2bmarket met à la disposition des Acheteurs un système de notation leur permettant d'évaluer la performance et la qualité du service des Vendeurs à l'issue de la confirmation de la réception du Produit commandé.

Les notes et évaluations ainsi attribuées par les Acheteurs aux Vendeurs sont publiées sur la Market Place ab2bmarket et associées au Vendeur lors de la présentation de ses Produits.

9.2. Notation et commentaires des Produits

La Market Place ab2bmarket met également à la disposition des Acheteurs un système de notation et commentaires en ligne des Produits.

La Market Place ab2bmarket se réserve le droit de supprimer certains commentaires qui seraient contraires aux principes rappelés ci-dessus dès qu’elle en aura connaissance, ce dont elle informera l’utilisateur concerné. 

 

ARTICLE 10 - COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers texte stockés dans le navigateur de votre terminal lorsque vous utilisez notamment un site web, et permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES DE LA MARKET PLACE – FORCE MAJEURE

15.1 Les Vendeurs sont seuls responsables des Produits qu’ils proposent à la vente sur la Marketplace ab2bmarket.

Les ventes de Produits sont conclues directement entre le Vendeur et l’Acheteur. La Market Place ab2bmarket n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs.

La responsabilité de la Market Place ab2bmarket ne peut donc en aucun cas être engagée au titre des informations communiquées par les Vendeurs sur les Produits, ou sur les ventes ou livraisons des Produits réalisées par le Vendeur, le Vendeur en assumant seul les conséquences.  

 

15.2  La Market Place ab2bmarket ne saurait non plus être tenue responsable en cas d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres défaillances liées au réseau Internet et/ou aux founisseurs d’accès à Internet, et autres prestataires techniques empêchant tout ou partie des utilisateurs d’accéder à la Market Place ab2bmarket ou de bénéficier de tout ou partie de ses services ; ou encore en cas d’incident (ou interruption du service) causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’utilisateur de la Marlet Place ab2bmarket, quelle qu'en soit la cause.

15.3  Enfin, la responsabilité de la Market Place ab2bmarket sera dégagée en cas d'événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence susceptibles d'arrêter ou de réduire le fonctionnement de la Market Place ab2bmarket ou d'empêcher l'exécution normale des transactions.

15.4 La responsabilité de la Market Place ab2bmarket  ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient un préjudice directement lié à ces faits  à l’utilisateur.  

15.5 L’utilisateur de la Marlet Place ab2bmarket est en outre informé que la Market Place ab2bmarket peut interrompre, momentanément l’accès à celle-ci ou à tout ou partie de ses services :

  • pour permettre les réparations, maintenances, ajouts de fonctionnalité,
  • en cas de suspicion de tentative de piratage, de détournement de fonds ou de tout autre risque d'atteinte,
  • sur demandes ou instructions émanant de personnes ou autorités compétentes habilitées.

ARTICLE 16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) de la Market Place ab2bmarket sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant la Market Place ab2bmarket. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 17 - PREUVES, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

La Market Place ab2bmarket met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par son intermédiaire. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Market Place ab2bmarket, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus. L’archivage des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales.